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3 Terms

Created by: egpoveda

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Une stipulation ou qualification, en particulier une clause dans un document ou un accord.

Domain: Law; Catégorie: Contracts

Une stipulation ou qualification, notamment une clause dans un accord ou un document.

Domain: Law; Catégorie: Contracts

privision, est la clause, le terme du contrat ou accord, parle aussi de '' clause d'interdiction ''

Domain: Law; Catégorie: Contracts

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